- bénéficiaire de l'assistance judiciaire
- лицо, получающее бесплатную правовую помощь
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
Contrôle judiciaire en droit français — Introduction générale Droit pénal et ses sources Responsabilité pénale … Wikipédia en Français
AIDE JURIDIQUE — L’aide juridique trouve son fondement dans le principe de justice sociale et dans le principe d’égalité des citoyens devant la justice, mais aussi dans l’histoire, puisque, en 1278, les Établissements de Saint Louis reprenaient déjà une coutume… … Encyclopédie Universelle
Aide juridictionnelle en France — L aide juridictionnelle (AJ) en France est une aide financière ou juridique accordé aux justiciables dont les revenus sont insuffisants pour accéder à la justice en France. Elle prend en charge, en totalité ou en partie, les frais de procédure et … Wikipédia en Français
FONDATIONS — Au sens large, créer une «fondation», c’est, pour une personne privée, affecter tout ou partie de sa fortune à une œuvre désintéressée, utile au bien commun. Au sens étroit, cette expression s’entend quand il y a création, à cet effet, d’une… … Encyclopédie Universelle
Histoire du ban d'Olne — Vase à Buste de Jupille, proche de la Villa Solmania et du Vicus Alno. Grand Curtius à Liège[note 1],[1] … Wikipédia en Français
GRANDE-BRETAGNE - Histoire — L’espace géographique britannique n’a pas coïncidé, pendant longtemps, avec une réalité politique. Sans évoquer immédiatement les divisions tribales qui frappèrent un César, pourtant bien préparé par sa conquête de la Gaule à rencontrer des… … Encyclopédie Universelle
Statut des Témoins de Jéhovah en France — Témoins de Jéhovah Généralités Mouvement chrétien millénariste, né aux États Unis au XIXe siècle Corps dirigeant : Collège Central Histoire Ancêtre : Étudiants de la Bible fond … Wikipédia en Français
Temoins de Jehovah et statut cultuel en France — Statut des Témoins de Jéhovah en France Cet article fait partie d une série sur Témoins de Jéhovah Présentation Histoire Dissidences … Wikipédia en Français
Témoins de Jéhovah et statut cultuel en France — Statut des Témoins de Jéhovah en France Cet article fait partie d une série sur Témoins de Jéhovah Présentation Histoire Dissidences … Wikipédia en Français
Témoins de jéhovah et statut cultuel en france — Statut des Témoins de Jéhovah en France Cet article fait partie d une série sur Témoins de Jéhovah Présentation Histoire Dissidences … Wikipédia en Français
ALIÉNATION — Le mot «aliénation» est, aujourd’hui, en langue française, un mot malade. Il souffre de cette affection que certains lexicologues appellent «surcharge sémantique»: à force de signifier trop, il risque de ne plus rien signifier du tout. La… … Encyclopédie Universelle